Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :
- de chaudières à condensation (individuelles ou collectives) ;
- (les chaudières à basse température sont exclues depuis le 01/01/2009) ;
- de matériaux d'isolation thermique ; d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) ;
- d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (les pompes à chaleur air-air sont exclues depuis le 01/01/2009) ;
- d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
- d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
- d’un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la loi le rend obligatoire.
De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :
- achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage ;
- neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Ils devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt. Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie. Elle servira de justificatif.
Taux du credit d’impot
Le credit d’impot est calcule sur le prix des materiaux et equipements, hors main d’œuvre.
Toutefois, pour les dépenses realisees depuis 2009, sont integres à la base de calcul :
- les frais de main d’œuvre relatifs a la pose de materiaux d’isolation thermique des parois opaques
- l’ensemble des frais de diagnostic thermique, en dehors des cas ou la loi les rend obligatoires.
Son taux est different selon les equipements :
Ces renseignements sont tirés du site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Pour plus de renseignements: www.impots.gouv.fr
Nature de la depense | Taux pour les depenses realisees en 2009 | Taux pour les depenses realisees en 2010 | Logements |
Economies d’energie | |||
| 25 % ou 40 % | 15 % | de + de 2 ans |
| Appareils de regulation du chauffage | 25 % ou 40 % | 25 % | de + de 2 ans |
Isolation thermique | |||
| Materiaux d’isolation thermique des parois vitrees (fenetres, portes-fenetres…) ; volets isolants ; portes d’entree donnant sur l’exterieur | 25 % ou 40 % | 15 % | de + de 2 ans |
| Materiaux d’isolation des parois opaques (murs, toitures…) y compris leur pose ; materiaux de calorifugeage | 25 % ou 40 % | 25 % | de + de 2 ans |
Energies renouvelables | |||
| Equipements de raccordement a un reseau de chaleur | 25 % | 25 % | Tous |
| Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplacant un ancien equipement | 40 % | 40 % | Tous |
| Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses ne remplacant pas un ancien equipement | 40 % | 25 % | Tous |
| Pompes a chaleur autres que air/air ou geothermiques | 40 % | 25 % | Tous |
| Pompes a chaleur geothermiques | 40 % | 40 % | Tous |
| Pose de l’echangeur de chaleur souterrain des pompes a chaleur geothermiques | - | 40 % | Tous |
| Pompes a chaleur (autres que air/air) thermodynamiques produisant exclusivement l’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques) | - | 40 % | Tous |
Equipements de production d’electricite utilisant l’energie solaire (panneaux photovoltaïques) | 50 % | 50 % avant le 29/09 /10 25 % a compter du 29/09/10 | Tous |
| Autres equipements de production d’energie utilisant une source d’energie renouvelable | 50 % | 50 % | Tous |
Autres depenses | |||
| Equipements de recuperation et de traitement des eaux pluviales | 25 % | 25 % | Tous |
| Diagnostic de performance energetique | 50 % | 50 % | de + de 2 ans |